NextPlay Bballelite · CGU & CGV

1. Mentions Légales

Le site https://nextplay-lite.web.app (ci-après « le Site ») est édité par :

Éditeur : NextPlay BBallElite, représenté par Kevin AKPAH
Statut : Entrepreneur individuel
SIRET : 989 706 775 00016
Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : nextplaybballelite@gmail.com
Téléphone : Disponible sur demande par email à nextplaybballelite@gmail.com conformément à l'art. 19 LCEN, ce numéro est communiqué à toute personne qui en fait la demande.
Hébergeur : Google LLC – 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis
Site : firebase.google.com

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à internet. NextPlay Bballelite se réserve le droit de modifier à tout moment la structure, le contenu et les conditions d'accès au Site.

2. Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

2.1 Objet

Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site https://nextplay-lite.web.app, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

2.2 Accès & Inscription

L'accès au Site est gratuit. La participation au diagnostique, au formulaire de contact nécessite le renseignement d'informations personnelles. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Mineurs : Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi française, toute personne âgée de moins de 15 ans doit obtenir le consentement préalable de son représentant légal (parent ou tuteur) avant de renseigner ses données personnelles sur le Site. En soumettant le formulaire, l'utilisateur déclare avoir 15 ans ou plus, ou avoir obtenu l'accord de son représentant légal.

2.3 Propriété Intellectuelle

L'ensemble des éléments graphiques, textuels, audiovisuels, vidéos, logos et marques présents sur le Site sont la propriété exclusive de NextPlay Bballelite ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Les rapports PDF de diagnostic générés à partir des réponses de l'utilisateur sont fournis à titre strictement personnel. L'utilisateur peut les conserver et les partager à des fins privées, mais ne peut pas les reproduire, les diffuser publiquement ou les exploiter à des fins commerciales sans autorisation de NextPlay Bballelite.

2.4 Responsabilité & Liens

NextPlay Bballelite ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations diffusées, ni des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site. Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. NextPlay Bballelite n'exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité quant à leur utilisation.

NextPlay Bballelite est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle Hiscox pour l'ensemble de ses prestations sportives (coaching, camps, accompagnements). Une attestation peut être fournie sur demande.

Les contenus du Site (notamment les conseils techniques et diagnostics) ont une vocation informative et ne remplacent pas un avis médical ou un suivi professionnel en cas de blessure.

2.5 Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur publication en ligne. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page.

3. Conditions Générales de Vente (CGV)

3.1 Objet & Champ d'application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre NextPlay BBallElite et tout client (joueurs, parents/tuteurs pour les mineurs) souhaitant souscrire à des prestations de coaching, d'accompagnement ou de camp sportif proposées via le Site.

3.2 Identité du vendeur

Vendeur : NextPlay BBallElite
Statut : Entrepreneur individuel – SIRET : 989 706 775 00016
Adresse : 60 Rue François 1er, 75008 Paris
Email : nextplaybballelite@gmail.com
TVA : Non applicable (régime de franchise en base – art. 293 B du CGI)

3.3 Description des services

Les services comprennent :

Programmes d'entraînement personnalisés
Suivi individuel par des coachs qualifiés
Camps intensifs sur 5 jours (vacances scolaires)

Tous les services numériques sont fournis sous forme dématérialisée. Aucune livraison physique n'est effectuée.

3.4 Commande & Validation

La commande s'effectue via les formulaires en ligne ou par échange direct avec un coach. La prise en compte de la demande est confirmée par email sous 24 à 48h ouvrées, sous réserve de disponibilité et de validation du niveau requis. La commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3.5 Tarifs & Paiement

Les tarifs sont indiqués à titre indicatif sur le Site et peuvent être ajustés selon le profil du joueur et le programme choisi. Les paiements s'effectuent par virement bancaire ou en espèces, selon les modalités communiquées lors de la confirmation. Aucun frais supplémentaire n'est appliqué. Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou l'annulation des séances.

Conformément à l'article L.112-6 du Code monétaire et financier, le paiement en espèces est limité à 1 000 € par transaction pour les particuliers résidant en France.

3.6 Annulation & Report

Annulation par le client : possible jusqu'à 7 jours ouvrés avant le début de la prestation. Des frais de gestion de 15% pourront être appliqués entre 7 et 3 jours. Aucune annulation possible sous 3 jours (sauf cas de force majeure).
Annulation par NextPlay Bballelite : en cas d'annulation à notre initiative, le client sera intégralement remboursé ou un report proposé sans frais.
Report : une séance peut être reportée une seule fois, sous réserve de créneaux disponibles.

3.7 Droit de Rétractation

Conformément à l'article L.221-28 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable du consommateur, notamment pour les coachings et camps sportifs à dates fixes.

Pour les prestations en présentiel, l'annulation est possible jusqu'à 7 jours ouvrés avant la date prévue. Des frais de 15% pourront être appliqués entre 7 et 3 jours. Aucune annulation possible sous 3 jours (sauf cas de force majeure).

3.8 Responsabilité & Force Majeure

NextPlay Bballelite s'engage à fournir des prestations conformes aux standards du haut niveau. La responsabilité de NextPlay Bballelite ne saurait être engagée en cas de blessure préexistante non déclarée, de non-respect des consignes de sécurité, ou de cas de force majeure (intempéries, grèves, fermeture administrative de gymnase, panne technique majeure).

3.9 Loi applicable & Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège du vendeur (Paris).

3.10 Médiation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en vue de la résolution amiable d'un litige.

Médiateur compétent : Médiateur du e-commerce de la FEVAD – mediateurfevad.fr

4. Données Personnelles & Cookies

4.1 Collecte & Traitement

Les données collectées (nom, email, téléphone, niveau, objectifs, réponses au diagnostic) sont nécessaires à la gestion des demandes, à la personnalisation des accompagnements et à l'amélioration de nos services. Elles sont hébergées de manière sécurisée sur les serveurs Firebase (Google LLC, USA) et ne sont jamais vendues à des tiers.

Le transfert vers des serveurs américains est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et les garanties offertes par Google dans le cadre du Data Privacy Framework.

4.2 Durée de conservation des données

Conformément à l'article 5(1)(e) du RGPD, vos données sont conservées pour les durées suivantes :

Résultats de diagnostic : 30 jours à compter de la date de complétion, puis suppression automatique.
Données de contact (formulaire de prise de contact) : 3 ans à compter du dernier échange, conformément aux règles de prescription commerciale.
Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales (art. L.123-22 du Code de commerce).

À l'issue de ces délais, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

4.3 Droits des Utilisateurs (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

Droit d'accès (art. 15 RGPD) : obtenir une copie de vos données
Droit de rectification (art. 16) : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données
Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
Droit à la limitation (art. 18) : demander la suspension du traitement

Pour exercer ces droits, contactez-nous via le formulaire ou à nextplaybballelite@gmail.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d'1 mois calendaire à compter de la réception de votre demande (art. 12 RGPD). Ce délai peut être prolongé de 2 mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec information préalable.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

4.4 Cookies

Le Site utilise des cookies dans les catégories suivantes :

Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du Site (session, formulaires). Ils ne nécessitent pas votre consentement.
Cookies analytiques : permettent de mesurer l'audience du Site de façon anonymisée. Ces cookies ne sont déposés qu'après votre consentement via le bandeau prévu à cet effet.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en cliquant sur le lien « Gérer mes cookies » en bas de page, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas votre accès au Site.

5. Contact Juridique

Pour toute question juridique, demande relative à vos données ou réclamation, contactez-nous :

Email : nextplaybballelite@gmail.com
Courrier : NextPlay BBallElite – 60 Rue François 1er, 75008 Paris

Nous nous engageons à répondre à toute demande légitime dans un délai maximum d'1 mois calendaire conformément à l'article 12 du RGPD.

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